Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
l’Association francophone des Amis de Newman, c/o ICR-Maud Besnard, Campus Ker Lann, 48 rue Blaise Pascal, 35170 Bruz, association loi 1901, n° RNA : W532003471
et, d'autre part,
Les personnes qui souhaitent effectuer un achat sur le site https://amisdenewman.fr, ci-après dénommé "le Client". Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site https://amisdenewman.fr par l’Association francophone des Amis de Newman. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toutes les correspondances relatives aux commandes seront exclusivement effectuées en langue française. Toute commande dûment validée sur le site https://amisdenewman.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Commandes
Le client passe commande sur le site internet. Il renseigne toutes les informations demandées, nécessaires au traitement de sa commande.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de traitement et d’expédition inclus. L’Association francophone des Amis de Newman se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Toutes les commandes en France ou à l’étranger sont payables en Euros. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, les frais d'importation (frais portuaires, frais de douane, TVA propre…) sont à la charge de l’acheteur et leur acquittement sera demandé, selon les cas, avant l’expédition ou à la livraison.
Délai de livraison
Si la commande est entièrement disponible, la livraison s'effectue normalement dans un délai de 1 à 8 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de l’Association francophone des Amis de Newman.
Frais de port
Les frais de port sont à la charge du client. Leur prix est variable en fonction de la destination des articles, et des augmentations des tarifs postaux. Nous utilisons les services de la Poste.
Modalités de paiement
Les règlements se font en ligne, par carte bancaire, depuis le site https://amisdenewman.fr via un formulaire HelloAsso. C’est HelloAsso qui s’occupe des transactions et reverse ensuite les sommes payées par les clients sur le compte de l’Association francophone des Amis de Newman.
Validation de la commande
Lorsque vous cliquez sur le bouton "valider et payer" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par l’Association francophone des Amis de Newman constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
Articles – disponibilité
Le site https://amisdenewman.fr vend principalement les numéros des Études newmaniennes. Les articles présentés sur le site sont visibles s'ils sont en stock. L’Association francophone des Amis de Newman ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans le cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, l’Association francophone des Amis de Newman s'engage à ne pas facturer ce produit. Dans tous les cas, l’Association francophone des Amis de Newman s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’Association francophone des Amis de Newman ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles.
Satisfait ou remboursé
Selon la loi concernant les opérations de vente à distance l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour faire retour au vendeur en échange ou remboursement, sans aucune pénalité, à l’exception des frais de retour, à la charge de l’acheteur. L’Association francophone des Amis de Newman ne pourra être tenue responsable des retours qui seraient perdus ou détériorés. Vous vous devez de nous prévenir avant tout envoi d’un retour afin que nous puissions le traiter dans les meilleures conditions.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours.
L’Association francophone des Amis de Newman ne reprendra pas les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par le client.
Litiges
Ce contrat en langue française est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties font attribution des juridictions compétentes.
Signature et preuve
Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Identification
Afin de faciliter l'identification du Client, le Client autorise expressément l’Association francophone des Amis de Newman à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d'un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.
Données nominatives
L’Association francophone des Amis de Newman, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs, et de les transmettre aux transporteurs. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte et régies par la RGPD du 25 mai 2018. Tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Élection de domicile
L’Association francophone des Amis de Newman déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions conclues entre l’Association francophone des Amis de Newman et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.